La Région wallonne a décidé de réformer le système des titres-services dès le 1ᵉʳ janvier 2024.

Qu’est-ce qui va changer ?

Le Gouvernement wallon a validé en 1ʳᵉ lecture une réforme du système qui doit préserver le pouvoir d’achat des utilisateurs en réduisant les "coûts cachés" du système, mais aussi améliorer les conditions de travail des travailleurs sous ce type de contrat.

• Interdiction de réclamer des frais complémentaires aux utilisateurs : actuellement, la majorité des agences de titres-services facturent des suppléments. Selon la Région wallonne, si certaines font ça pour augmenter la rémunération des contractuels, certaines visent clairement le profit. C’en sera donc terminé de cette pratique.
• Amélioration des conditions de travail du personnel sous contrat titres-services : l’arrêté prévoit un remboursement à hauteur de 100% de l’abonnement social pour les déplacements domicile-lieu de travail.
• Les entreprises seront dorénavant obligées de procéder à une analyse de risques et de respecter strictement les règles relatives à la surveillance de la santé des personnes sous contrat. Des visites médicales devront être mises en place.

L'ambition du Gouvernement wallon est très claire : renforcer des mesures déjà mises en place en 2022 : un nombre minimal de 19h de travail par semaine sur les contrats, ainsi qu’un accès à une formation de 9h par an, avec de la prévention contre le harcèlement.

Quelle est la position de notre entreprise ?

FEDERGON a réagi à ce projet de réforme en arguant que l'interdiction de facturer à l'avenir des frais supplémentaires aux clients et l'obligation de rembourser l'intégralité des frais de transport (entre le domicile et le lieu de travail) seront insoutenables pour les entreprises.

"Aujourd'hui, dans beaucoup d'entreprises, les coûts sont supérieurs aux recettes. Les entreprises, qu'il s'agisse de grosses structures ou de PME, n'ont déjà plus d'oxygène. Beaucoup d'entre elles n'ont tout simplement plus de marge et ne pourront pas supporter ce surcroît de charges. La situation est franchement alarmante, comme le confirment d'ailleurs une série d'études indépendantes", a souligné Arnaud le Grelle, directeur Wallonie-Bruxelles chez Federgon.

Dans le cas de TS-BXL Titres-Services, nous comprenons et partageons sans réserves la position de Federgon. Nous précisons cependant que selon nous, le contenu de cette réforme n'est pas une surprise et que la plupart des nouvelles dispositions qui ont été rendues publiques ces derniers jours s'inscrivent dans la continuité des précédentes mesures déjà prises par la Région wallonne ou par l'une des autres régions.

De notre côté, nous avons toujours privilégié une approche extrêmement prudente. C'est pourquoi, au cours des dernières années, nous avons beaucoup investi dans la digitalisation de tout ce qui pouvait l'être de manière à réduire nos coûts de personnel (administratif) et à gagner en productivité. Grâce à cela, au contraire de nombreuses autres entreprises du secteur, nous n'avons pas été contraints de mettre en place un système de frais administratifs.

Par ailleurs, nous remboursons déjà 100% des frais de déplacement de notre personnel, quel que soit le mode de transport utilisé. Chacune de nos aides-ménagères fait l'objet d'un parcours de formation et d'un suivi médical individualisé et parce que nous souhaitons que nos services soient les plus professionnels possibles, nous ne proposons aucun contrat inférieur à 22 heures par semaine et avons une moyenne qui tourne autour de 26 à 30 heures par semaine. De la sorte, nous pouvons plus facilement organiser nos plannings et nos aides-ménagères gagnent un salaire parfaitement décent (plus de 2000€ nets pour un temps plein).

Sur cette base, cette réforme ne nous impactera donc pas énormément. Nous sommes cependant conscients que notre situation est relativement atypique parce que nous avons avancé à contre-courant de nombreuses autres entreprises du secteur des titres-services. Nous sommes également conscients du fait que ces règles nous impacteront peu car l'essentiel de nos activités s'exerce à Bruxelles et en périphérie bruxelloise et que nos activités en région wallonne se circonscrivent au Brabant wallon, soit sur des distances plus courtes et mieux desservies en transports en commun.

Pour cette raison mais surtout parce que nous constatons une tendance inquiétante de la part de nos autorités subsidiantes (toutes régions confondues) à imposer de nombreuses nouvelles contraintes lourdes de conséquences à un secteur déjà exsangue, extraordinairement compliqué à gérer et dont les marges bénéficiaires sont extrêmement réduites, nous tenons à marquer notre solidarité avec la position de FEDERGON et avec toutes les entreprises du secteur qui seront impactées par les nouvelles mesures à venir en Région wallonne.