A Bruxelles, en Flandre et en Wallonie, une évolution réglementaire impactera prochainement les relations entre les utilisateurs de titres-services et les entreprises du secteur.

En effet, de nouvelles obligations verront le jour pour une part dès le 01/11/2024, pour une autre le 1er janvier 2025 ou après une période transitoire relativement courte.

En téhorie, en tant qu'utilisateur.rice de titres-services, vous avez déjà été informé(e) par la région dont vous dépendez (celle où vous avez établi votre domicile légal) via une campagne d’information par mail. Si vous n'avez rien reçu, nous vous invitons à consulter votre dossier de courrier indésirable.

1. Signature d’une convention

A Bruxelles, à partir du 01/01/2025 (à partir du 01/11/2024 ...

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs changements concernant les titres-services entreront en vigueur à Bruxelles et en Flandre. Pour vous tenir informé(e) au mieux de ces modifications et nouveautés, nous publierons ici toutes les informations nécessaires durant les prochaines semaines.

Ce qui change au 1er janvier 2025 :

Fin des échanges de titres-services en région de Bruxelles-Capitale

Si la région wallonne a abandonné cette possibilité en janvier 2024, en Flandre et à Bruxelles, jusqu'à présent, il était toujours possible d'échanger vos titres-services (encore valables), que ce soit parce que la date de péremption approchait ou parce que l'utilisateur souhaitait passer du format papier à l’électronique (ou l’inverse). L'échange ...